L’épargne salariale est une forme d’épargne collective qui permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme. Cette épargne est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Il existe plusieurs dispositifs d’épargne salariale : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI).
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L’épargne salariale est-elle imposable ?
L’épargne salariale est un moyen d’optimiser la rémunération des salariés.
Il s’agit d’une épargne qui permet aux entreprises de proposer à leurs collaborateurs, sous certaines conditions, une solution pour se constituer un capital.
La loi Fillon de 2003 a rendu l’épargne salariale plus accessible et a facilité son développement. Cette option est intéressante, car elle permet aux employés de bénéficier d’un complément de revenus non fiscalisés. Toutefois, il faut savoir que cette formule ne garantit pas les mêmes avantages qu’une assurance-vie ou qu’un plan épargne logement (PEL). En effet, l’avantage principal du PEE (plan épargne entreprise) est qu’il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Une fois versée sur le plan, l’intéressement et la participation sont exonérés dans la limite de 25% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 8 031 € en 2016 pour une personne seule et 16 062 € en 2016 pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Le PERCO (plan épargne retraite collectif) offre les mêmes avantages que le PEE. Mais contrairement au PEE, il peut être alimenté par des versements volontaires du salarié et par des abondements de l’employeur allant jusqu’à 300 % au maximum du versement personnel du collaborateur.
Lorsque ces sommes ont été versée sur le PERCO, elles sont exonérés dans la limite annuelle fixée par la loi : 3 775 euros en 2016 pour un cotisation individuelle et 9 175 euros en 2016 pour une cotisation collective*.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système qui permet de constituer une épargne pour la retraite, mais aussi pour financer des projets personnels.
L’épargne salariale peut être un moyen de compléter les revenus d’un individu ou encore de procéder à un placement financier dans l’optique de préparer sa retraite.
Les avantages de l’épargne salariale
L’épargne salariale est un outil d’épargne collectif mis en place par l’employeur.
Il permet aux salariés de se constituer une épargne, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux ainsi que de diverses primes.
L’épargne salariale est un dispositif qui s’adresse aux entreprises ayant au minimum 1 employé.
Les inconvénients de l’épargne salariale
L’épargne salariale est une alternative de plus en plus prisée par les français. Cependant, cet investissement peut être source d’inquiétudes, notamment au niveau des risques et de la rentabilité.
L’épargne salariale peut être un bon moyen pour se constituer une épargne, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, il ne faut pas oublier que l’investissement en entreprise est souvent associé à des risques financiers et à des risques liés aux marchés financiers.
Les inconvénients de l’épargne salariale ? En France, le système de l’intéressement et de la participation a été mis en place par la loi du 13 juin 2014 relative à « l’Economie Sociale et Solidaire » (ESS), qui permet aux entreprises qui le souhaitent, d’offrir à leurs salariés un complément de rémunération non imposable sous forme d’une prime collective versée annuellement.
- Le montant maximal versable au titre de la participation au titre d’une année civile ne peut excéder 20 % du total des primes versables au cours de l’année considérée.
- La prime doit être comprise entre 50 € et 1 000 €.
- Aucun versement n’est possible pendant les 5 premières années suivant la création ou la reprise de l’entreprise
Comment fonctionne l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est une solution très prisée par les salariés. Ce dispositif permet aux entreprises de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières tout en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux liés à l’intéressement ou la participation.
Il s’agit donc d’un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de participer au capital social de leur entreprise, ce qui peut être intéressant pour les personnes ayant un fort besoin en fonds propres (pour lancer une entreprise, par exemple).
L’épargne salariale permet également de profiter d’avantages fiscaux et sociaux intéressants pour l’entreprise comme pour les employés.
Les cotisations versées par les employeurs sont déductibles du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales, ainsi que des contributions patronales sur la partie excédant le double du montant annuel du plafond fixée par la loi (voir : « Les cotisations versées par l’employeur »). Dans le cadre d’un plan d’actionnariat salariés, les sommes investies ne sont pas considérés comme des rémunérations et n’entrent pas dans l’assiette des cotisations URSSAF.
Les différents types d’épargne salariale
L’épargne salariale est une solution qui permet à tous les employés d’une entreprise de se constituer une épargne en vue de réaliser un projet personnel. Cette solution est proposée par l’employeur, mais elle peut être aussi choisie par le salarié.
La participation et l’intéressement sont des formes d’épargne salariale qui sont proposées par les entreprises à leurs employés. Elles permettent aux bénéficiaires de se constituer une épargne afin de financer différents projets, notamment la retraite ou l’achat d’un logement.
La participation : c’est un dispositif obligatoire pour toutes les sociétés ayant plus de 50 salariés.
Il permet au dirigeant ou aux associés, en cas de bon résultat, d’attribuer à chaque salarié une partie du bénéfice réalisé.
L’intéressement : cette forme d’intérêt n’est pas obligatoire pour les petites entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le capital ne dépasse pas un million d’euros.
Quels sont les risques de l’épargne salariale ?
Avec la crise économique, la tendance est à l’épargne salariale. Cette dernière se développe de plus en plus, car elle permet de bénéficier de certaines avantages financiers et sociaux pour les salariés. Toutefois, l’épargne salariale comporte aussi des risques qui peuvent être importants, notamment pour les épargnants.
Les risques liés au contrat d’assurance-vie Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vous n’êtes pas toujours assuré que le capital versé sera restitué en cas de décès. En effet, il arrive qu’en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, le capital soit bloqué par l’assureur.
Il faut donc être attentif aux conditions générales et particulières du contrat afin de connaître exactement ce qui est pris en charge ou non par l’assureur. Ainsi, si vous souhaitez récupérer votre argent en cas de décès (ce qui est généralement le but premier d’un tel placement), il faut imposer au bénéficiaire une clause bénéficiaire fixée comme suit : « mon conjoint survivant ou mon concubin sans enfant à ma charge ». Dans ce cas vous serez totalement protégés et ne prendrez aucun risque sur votre capital placée sur un contrat d’assurance-vie. Dans tout autres situations (clause libre), cela peut engendrer des frais supplétifs importants sur votre contrat (frais de sortie partielle).
Pourquoi l’épargne salariale est-elle importante ?
L’épargne salariale est un système qui vous permet de profiter d’avantages financiers, mais aussi sociaux, en contrepartie du versement de primes.
L’épargne salariale peut être mise en place dans toutes les entreprises ayant des employés et elle permet à ces derniers d’acquérir des avantages financiers et sociaux.
Lorsque vous décidez de mettre en place l’épargne salariale, il est important que cette démarche soit adaptée à votre entreprise. En effet, si vous souhaitez la mettre en place pour une petite structure, le temps passé sera moins considérable qu’une grande entreprise.
L’avantage principal de l’épargne salariale est qu’elle ne nécessite pas un gros investissement pour sa mise en place.
Les frais liés au fonctionnement sont relativement faibles par rapport aux autres solutions d’investissements existantes.
Vous pouvez également bénéficier de plusieurs aides sociales et fiscales telles que :
- Une exonération totale ou partielle sur les charges sociales
- Un crédit d’impôt sur les intérêts versés
- Des avantages fiscaux pour les salariés
L’épargne salariale est imposable dans les conditions de droit commun. Il faut donc la déclarer aux impôts chaque année et payer l’impôt sur le revenu.